Le CSE doit être mis en place selon des conditions d’effectif.
Pour suivre le processus étape par étape, et planifier les élections
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Calcul de l’effectif salarié
Calcul de l’effectif salarié en Equivalents Temps Plein (ETP) à méthode de calcul dans la fiche pratique.
Seuil non dépassé
STOP
Seuil ETP dépassé
ETAPE SUIVANTE
Information des salariés et des organisations syndicales
Réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral
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Affichage du protocole d’accord préélectoral
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Affichage des listes électorales
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A la date limite de dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales, affichage des listes de candidats
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1er tour
• Désignation des membres du bureau de vote
• Installation du matériel de vote :
> bulletins de vote
> listes d’émargement• Tenue du scrutin 1er tour
• Affichage des résultats
2nd tour
• Appel à candidatures pour le 2nd tour
• Date limite de dépôt des listes de candidats non affiliés à une organisation syndicale et affichage des listes de candidats
• Préparation 2nd tour :
> Désignation des membres du bureau de vote
• Tenue du scrutin 2nd tour
• Rédaction et envoi des procès-verbaux
Particularité pour les entreprises de 11 à 20 ETP
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information, l’employeur n’aurait pas à organiser les élections selon le ministère du travail, bien qu’à la lecture du texte, il pourrait simplement adopter unilatéralement le protocole d’accord préélectoral.
DOCUMENTS UTILES
Fiche Pratique - Elections professionnelles
Actualisé le 21 JANVIER 2019
Courrier entreprise de salariés mis à disposition
Élection des membres du Comité économique et social
Information des salariés
Modèle 2
Liste électorale des salariés
Pour les deux tours
Listes de candidats
Modèle 6
Modèles de bulletin de vote
L’impression et la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes incombent à la direction
