Ogec Employeur – Les informations à jour

le 8 juillet 2022, un Kit publié dans l’Actu Social spéciale contenant :

• Le texte de la convention collective consolidée intégrant :
  • l’avenant du 13 mai 2022;
  • les accords thématiques formation, temps de travail, santé et prévoyance
  • la mention des textes nécessitant une validation du Ministère du travail pour s’appliquer (arrêté d’extension);
• Le communiqué du collège employeur comportant en annexe une synthèse et une check-list pour ne pas passer à côté de « ce qui change » ;
• Un guide complet d’application de la CC EPNL.

Ce guide d’application est évolutif, et sera enrichi avec les remarques et demandes de précisions remontées par les employeurs au fur et à mesure de la mise en œuvre.

Vous voyez ci-dessus et dans de multiples canaux les informations, les documents à télécharger, certains sont volumineux, et ce alors que la fermeture estivale est là ou approche à grands pas.

Tout d’abord, replaçons cette nouvelle convention dans son contexte :

• La branche a entrepris il y a plusieurs années l’intégration en un seul texte de plusieurs conventions collectives préexistantes, applicables aux différents métiers présents dans les établissements scolaires (hormis les enseignants sous contrats avec l’Etat : éducation, entretien, administration, formateurs, éventuellement formateurs, enseignants hors contrat, psychologues…)
• Cette nouvelle convention publiée maintenant est le résultat de ces années de travaux., accompagnée de son guide d’application.

Ensuite, nous pouvons déjà effectuer un premier décryptage de ces documents.

Aussi, si vous souhaitez dès à présent découvrir les nouveautés, nous vous invitons à:

• Télécharger (1) le communiqué du collège employeur et (2) le guide d’application
• Ouvrir en priorité le (1) le communiqué du collège employeur , qui rassemble :
  • Les éléments de contexte approfondis et détaillés
  • En page 5, une check-list véritablement utile pour vous repérer. Vous pourrez ainsi cocher les éléments correspondant à votre situation et aller directement à la bonne page du guide d’application (précision : DDFPT est un terme qui ne concerne que l’enseignement secondaire).
  • En page 8, ce communiqué présente aussi sous forme de tableau les points clé de cette nouvelle convention collective.
  • Ces deux présentations synthétiques vous éviteront dans un premier temps une recherche longue et fastidieuse pour savoir ce qui peut changer pour vous (et vos salariés) selon votre situation.

Enfin, n’oubliez pas :

• D’enregistrer cette nouvelle version de la Convention collective dans vos bibliothèques et la mettre à disposition en cas de demande d’un salarié
• le cas échéant, de partager ces informations avec votre prestataire paie si ce dernier n’est pas connecté sur le réseau Ogec/Enseignement catholique.

Dès la reprise en aout prochain, nous allons préparer l’accompagnement pour les Ogec employeurs du diocèse et les Chefs d’établissements, qui pourra prendre plusieurs formes (formations, rencontres, publications).