Pour que les AG, le CA, le bureau prennent leurs décisions dans les règles, nous mettons des outils pratiques à votre disposition dans cette rubrique.

Avertissement : l’ensemble des outils et informations publiés ici se fondent sur le contenu des statuts type des OGEC en leur version actuelle. Il appartient à chacun de se procurer les statuts à jour de l’OGEC concerné et de s’y reporter attentivement pour que les documents produits soient juridiquement valides.