La Tutelle
Statut de l’Enseignement catholique, art. 178 :
Une école catholique reçoit sa mission de l’Église, qui est au principe de sa fondation. C’est par l’autorité de tutelle que lui est donnée une existence ecclésiale. Tout établissement catholique d’enseignement relève donc nécessairement d’une autorité de tutelle, mandatée ou agréée par l’évêque du lieu. Aucune école catholique ne saurait s’en dispenser.
Lors de la nomination du Chef d’établissement, l’autorité de tutelle recherche l’accord de l’OGEC, puis remet au Chef d’établissement sa lettre de mission.
L’autorité de tutelle est membre de droit de chaque OGEC et dispose d’un siège de droit au conseil d’administration, pour veiller à la fidélité des décisions prises aux orientations de la lettre de mission confiée au Chef d’établissement. La tutelle est de ce fait destinataire des convocations et comptes rendus des réunions de l’OGEC.
Le Chef d’établissement
Statut de l’Enseignement catholique, art. 145 :
Avec la responsabilité pastorale que lui confère la lettre de mission, le chef d’établissement a la charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l’établissement.
Le projet éducatif de l’établissement est élaboré puis mis en œuvre par la communauté éducative sous l’autorité du Chef d’établissement, dans le cadre de la lettre de mission que lui a remis l’autorité de tutelle.
Son contrat, établi par l’OGEC en concertation avec la tutelle, est régi par le Statut du Chef d’Etablissement. A ce contrat s’ajouteront les délégations votées par le conseil d’administration de l’OGEC au chef d’établissement, indispensables à l’exercice de ses responsabilités.
Toutes les informations nécessaires pour le contrat se trouvent dans l’espace SOCIAL
Statut de l’Enseignement catholique, art.139 :
L’organisme de gestion collabore étroitement avec le chef d’établissement dans un climat de confiance réciproque pour favoriser l’exercice de ses fonctions, telles qu’elles résultent de sa lettre de mission, du présent Statut et des lois en vigueur :
- le président et les organes délibérants de l’organisme de gestion donnent au chef d’établissement les délégations et les moyens nécessaires à l’exercice de sa responsabilité ;
- le chef d’établissement respecte les décisions économiques et financières que prend l’organisme de gestion, après concertation avec lui.
A ce titre, le chef d’établissement participe aux réunions du conseil d’administration (voix consultative), ainsi qu’aux assemblées générales, et participe activement à l’élaboration des ordres du jour.
Enfin, et à titre informatif car ces aspects ne sont pas en lien avec les domaines de responsabilité et d’action de l’OGEC, pour le Ministère de l’Education Nationale, le Chef d’établissement a la responsabilité d’ouvrir et de fermer un établissement.
