Le principe encouragé par l’Enseignement catholique est la dissociation entre la gestion et la propriété des bâtiments.
Les structures propriétaires peuvent être de plusieurs types (association paroissiale, congréganiste, ALDEC, propriétaire privé) et il est donc important pour l’Ogec de connaitre son propriétaire. Cela commence par la lecture des statuts de votre ou vos propriétaire(s) pour comprendre leur gouvernance, et la place réservée à l’OGEC dans les organes de décision (CA, AG).
Pour cet état des lieux de vos relations contractuelles, vous êtes invités à utiliser ISIBATI /état des lieux.
L’Ogec peut être lié à son propriétaire selon différents titres d’occupation :
Il convient par conséquent de se référer au document juridique qui lie l’Ogec à son propriétaire, définit ce qui est à la charge de chacune des parties, et conditionne le niveau des dépenses en travaux et grosses réparations à provisionner.
